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RESPONSABLES DE TRAITEMENT
PASQUIER S.A.S, société par actions simplifiées, au capital social de 2 065 522 euros, dont le siège social est situé BP 12, route d’Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 329 263 933.
Brioche Pasquier Charancieu, société par actions simplifiée au capital social de 960 000 euros dont le siège social est situé BP 12 38490 Charancieu immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 333748564.
Biscotte Pasquier, société par actions simplifiée au capital social de 2 469 250 euros dont le siège social est 7 boulevard des Fontenelles Brissac Quincé, 49 320 Brissac Loire Aubance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 775 609 290.
Pâtisserie Pasquier Cerqueux, société par actions simplifiée au capital social de 5 916 938 euros dont le siège social est BP 32 – 49 360 Les Cerqueux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 378339063.
Ces sociétés agissent en qualité de responsables conjoints de traitement c’est-à-dire qu’elles définissent ensemble les modalités et les finalités de la prise en charge de votre candidature.
Les destinataires de vos données à caractère personnel
Les données collectées sont destinées aux services assurance qualité des sociétés du Groupe BRIOCHE PASQUIER en charge de la relation consommateurs et/ou de l’activité de production des produits concernés par votre demande.
Vos données peuvent être accessibles de manière incidente par des prestataires techniques (tels que nos prestataires en charge de l’hébergement, de la maintenance du site internet et des solutions informatiques utilisées pour le traitement de vos demandes).
Base légale et finalités
Vos données sont collectées à des fins de traitement de votre réclamation, à des fins d’analyse et d’enquête au sein des activités de production et d’assurance qualité des produits Brioche Pasquier. La prise en compte et l’étude des réclamations des consommateurs des produits Brioche Pasquier permet à Brioche Pasquier de répondre à son obligation légale en matière de sécurité des produits.
Les données personnelles fournies ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
Conséquences d’un défaut de réponse
Le recueil des données identifiées par un astérisque est obligatoire à la prise en compte de votre réclamation : cette dernière ne pourrait pas être prise en compte sans les informations demandées. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.
Durée de conservation et absence de transfert
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans suivant l’année durant laquelle a été formulée une réclamation, sans préjudice de délais éventuellement plus longs en cas de contentieux.
Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de vos données. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel applicables après votre décès.
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).