Mentions Légales
La navigation et l’utilisation des fonctionnalités du site internet www.pasquier.fr/fr-be/ (ci-après le « Site ») sont soumises aux conditions ci-dessous indiquées.
ÉDITEUR DU SITE
PASQUIER S.A.S, société par actions simplifiées, au capital social de 2 065 522 euros, dont le siège social est situé BP 12, route d’Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 329 263 933 (ci-après « BRIOCHE PASQUIER »).
Numéro de TVA : FR 713 292 63 933.
Numéro de téléphone : +(33) 2 41 29 54 00.
Directeur de la Publication : Monsieur Pascal PASQUIER en qualité de Président Directeur Général.
HÉBERGEUR
OCEANET TECHNOLOGY, SAS au capital social de 1 000 000 €, dont le siège social est 2 Impasse Joséphine Baker, 44 800 Saint-Herblain, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 408 893 063.
Numéro de téléphone : +(33) 2 28 03 78 78.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation du Site, propriété de BRIOCHE PASQUIER. BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par le droit belge. Le Site est destiné à l'usage personnel et non commercial des particuliers, personnes physiques majeures.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE DU SITE
Le Site, son contenu et chacun des éléments qui le constituent (incluant notamment les textes, photographies, vidéos, musique, infographies, logos, marques…) sont protégés par la législation belge applicable en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BRIOCHE PASQUIER à l'exception des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et pour lesquels BRIOCHE PASQUIER est titulaire des droits nécessaires.
En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments de ce Site et/ou du Site, qui pourrait être faite sans le consentement écrit et préalable de BRIOCHE PASQUIER, est strictement interdit et ce, quels que soient le média, le procédé utilisé et la durée.
Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le Site et/ou un des éléments de son contenu, d'une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l'image ou à la réputation de BRIOCHE PASQUIER ou des personnes figurant sur le Site ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d'une telle utilisation.
D’une manière générale, l’utilisateur s’engage expressément à :
- ne pas exploiter la Site de manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal;
- ne pas utiliser le Site de telle sorte qu’il soit endommagée, transformée, interrompue, arrêtée ou rendue moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
- ne pas utiliser le Site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser le Site dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association;
- ne pas utiliser le Site pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans autorisation préalable de BRIOCHE PASQUIER ;
- ne pas reproduire, sans l’autorisation préalable et exprès de son auteur, sans que cette liste ne soit exhaustive, toute œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
- ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, retirer, parcourir ou balayer toute page du Site.
BRIOCHE PASQUIER n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
RESPONSABILITÉ
BRIOCHE PASQUIER ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) en raison de l'accès ou de la navigation sur le Site, d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site et/ou de la connexion au réseau internet et ce, pour quelque raison que ce soit.
BRIOCHE PASQUIER attache le plus grand soin à la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies pour la seule information générale de l'utilisateur : elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou préconisations avisées et circonstanciées en fonction du contexte de chaque situation susceptible de se présenter. En conséquence, l'utilisateur demeure seul maître et responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données et informations qu'il consulte et il reconnaît utiliser celles-ci sous sa seule et unique responsabilité.
Les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ne peuvent pas engager la responsabilité de BRIOCHE PASQUIER.
Sauf dérogation expresse et écrite, les présentes conditions générales d'utilisation du Site sont exclusivement régies par le droit belge.
L’utilisateur s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui l'opposerait à BRIOCHE PASQUIER survenant à l’occasion de l’exécution des présente conditions générales d’utilisation.
A défaut de solution amiable, les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Mons sont seuls compétents. La langue de la procédure sera le français.