Mentions Légales

Date de mise à jour : 18/07/2024

La navigation et l’utilisation des fonctionnalités du site internet www.pasquier.fr (ci-après le « Site ») sont soumises aux conditions ci-dessous indiquées.

ÉDITEUR DU SITE
PASQUIER, société par actions simplifiée, au capital social de 2 065 522 euros, dont le siège social est situé BP 12, route d’Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 329 263 933(ci-après « BRIOCHE PASQUIER »).

Numéro de TVA : FR 713 292 63 933.
Numéro de téléphone : 02 41 29 54 00.
Adresse de courrier électronique : contact@pasquier.fr
Directeur de la Publication : Monsieur Etienne PASQUIER.

HÉBERGEUR
OCEANET TECHNOLOGY, SAS au capital social de 1 000 000 €, dont le siège social est 2 Impasse Joséphine Baker, 44 800 Saint-Herblain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 408 893 063.
Numéro de téléphone : 02 28 03 78 78.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
L’utilisation du Site implique l'acceptation pleine et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation du Site, propriété de BRIOCHE PASQUIER. BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par le droit français. Le Site est destiné à l'usage personnel et non commercial des particuliers, personnes physiques majeures.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et chacun des éléments qui le constituent (incluant notamment les textes, photographies, vidéos, musique, infographies, logos, marques…) sont protégés par la législation française applicable en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BRIOCHE PASQUIER à l'exception des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et pour lesquels BRIOCHE PASQUIER est titulaire des droits nécessaires.

En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments de ce Site et/ou du Site, qui pourrait être faite sans le consentement écrit et préalable de BRIOCHE PASQUIER, est strictement interdite et ce, quels que soient le média, le procédé utilisé et la durée.

Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le Site et/ou un des éléments de son contenu, d'une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l'image ou à la réputation de BRIOCHE PASQUIER ou des personnes figurant sur le Site ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d'une telle utilisation.

RESPONSABILITÉ
BRIOCHE PASQUIER ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) en raison de l'accès ou de la navigation sur le Site, d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site et/ou de la connexion au réseau internet et ce, pour quelque raison que ce soit.

BRIOCHE PASQUIER attache le plus grand soin à la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies pour la seule information générale de l'utilisateur : elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou préconisations avisées et circonstanciées en fonction du contexte de chaque situation susceptible de se présenter. En conséquence, l'utilisateur demeure seul maître et responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données et informations qu'il consulte et il reconnaît utiliser celles-ci sous sa seule et unique responsabilité.

Dans le cas où un utilisateur emploie la possibilité de formuler ou de transmettre des contenus par le biais de champs libres ou de modules de transmission de fichiers, il s’engage à respecter la réglementation en vigueur et ne porter aucun préjudice à BRIOCHE PASQUIER ou à quelque tiers que ce soit, en particulier par la formulation ou la transmission de contenus non conformes.

LIENS
Les liens mis en place sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de BRIOCHE PASQUIER en ce qui concerne leur contenu ou les liens que ces sites internet contiennent, ainsi que leurs conditions d'utilisation et d'exploitation (notamment la gestion des données personnelles...) BRIOCHE PASQUIER ne pourra donc être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

L'établissement de liens vers le Site est soumis à l'autorisation écrite, spécifique et préalable de BRIOCHE PASQUIER. En tout état de cause, les liens sollicités devront respecter à tout moment les conditions d'utilisation du Site, respecter l'intégralité du Site et, les droits de propriété intellectuelle de BRIOCHE PASQUIER qui se réserve le droit de retirer à tout moment l'autorisation consentie.