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Politique de confidentialité de Brioche Pasquier

Date de modification : 18/07/2024

Les engagements souscrits par Brioche Pasquier pour protéger et respecter votre vie privée et vos données personnelles sont résumés dans la politique de confidentialité mentionnée ci-dessous. Cette dernière complète les mentions d’informations indiquées sur les pages du site internet www.pasquier.fr.

Elle vise à vous expliquer, en toute transparence, les principes que nous appliquons dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à l’égard des données personnelles collectées pour vous fournir les services proposés sur le site pasquier.fr.

BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour sera alors mentionnée en haut de la présente page.

1 - DÉFINITION D’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL
Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à votre personne qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cette identification directe ou indirecte est effectuée au moyen de votre nom, prénom, mais aussi, possiblement via des données de géolocalisation, l’adresse IP de votre ordinateur, des cookies, vos données de navigation sur un site internet, un identifiant en ligne, des informations se rapportant à votre identité physique, économique, sociale, vos photos, préférences personnelles etc.

Il existe des catégories particulières de données qui sont particulièrement sensibles du point de vue de la vie privée et des libertés : elles requièrent une protection particulière. Ces données sont des données génétiques, biométriques, des données concernant l’orientation sexuelle, raciale, les opinions politiques, religieuses, les données de santé.

2 - NOS ENGAGEMENTS
Brioche Pasquier limite la collecte de vos données au strict nécessaire.
Brioche Pasquier s’assure que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés soient collectées : les formulaires de ce site ou papiers ont été conçus pour recueillir uniquement les informations nécessaires à la gestion de vos démarches. Ils sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.
Lorsque le recueil de données est obligatoire, une mention spécifique le précise en indiquant les conséquences de leur non-fourniture.
Lorsque nous collectons des données personnelles auprès de tiers, nous vous indiquerons les circonstances de cette collecte, les données reçues et comment nous les utilisons.

Brioche Pasquier traite vos données dans le respect de la légalité.
Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliqué lors de la collecte (formulaire, consentement, courrier spécifique …), ainsi que le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache le cas échéant.
Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Si tel est le cas, une mention sera présente sur le support (papier ou numérique). Vous pourriez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec Brioche Pasquier.

Brioche Pasquier ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées.
Ces durées sont précisées dans les mentions d’information.

Brioche Pasquier sécurise vos données.
Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.
Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité.
La sécurité des dossiers papiers que vous pourriez être amenés à nous remettre est assurée. Les personnels ont des consignes de protection des documents et respectent la politique interne en vigueur.

Brioche Pasquier ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités.
Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à traiter vos demandes ou démarches. Toutefois des prestataires externes peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des services attendus. Par exemple, lorsque vous effectuez une demande d’information concernant nos jeux, votre demande est transférée au prestataire en charge de la gestion du jeu et de l’envoi des dotations.

Les mentions légales d’information présentes sur les formulaires ou les dossiers de collecte de vos données précisent les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données. Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur.

Brioche Pasquier respecte vos droits.
En application de la règlementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous certaines conditions propres à chacun des traitements, à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :

  • Le droit d’être informé (article 12 et 13 du RGPD) : vous disposez du droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. C’est la raison pour laquelle vous disposerez en dessous de chaque formulaire proposé sur ce site d’une rubrique vous présentant des informations essentielles et un renvoi vers la présente politique.
  • Le droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit d’accéder aux données dont nous disposons à votre égard. Nous vous communiquerons une copie de vos données. Nous pouvons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour toute copie supplémentaire. Ces informations vous seront communiquées par voie électronique si votre demande est effectuée par ce biais.
  • Le droit à la rectification de vos données (article 16 du RGPD) : ce droit vous permet de corriger de vos données (si elles sont inexactes) et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  • Le droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données. Toutefois dans certains cas, nous avons l’obligation de les conserver (notamment pour respecter une obligation prévue par la loi).
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) : vous disposez du droit de geler l’utilisation qui est faite de vos données. Si vous en faites la demande, nous ne pourrons plus les exploiter, les utiliser. Elles seront néanmoins conservées.
  • Le droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir les données personnelles qui vous concernent dans un format lisible et courant. Ce droit est applicable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou est effectué pour les besoins d’un contrat et si le traitement est effectué par un procédé automatisé.
  • Le droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer pour des raisons particulières dans certaines conditions à ce que l’on utilise vos données notamment :
    - si le traitement de vos données est effectué dans notre intérêt légitime
    - si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation à cette fin sans motif particulier.
    Si votre demande d’opposition ne concerne pas une prospection, nous pouvons ne pas accéder à votre demande dans certains cas : par exemple en raison de nos motifs légitimes et impérieux, si nous disposons de votre consentement, si nous sommes liés par un contrat ou si une loi nous impose de traiter vos données.
  • Le droit à l’égard d’une décision individuelle automatisées ou au profilage (article 22 du RGPD) : vous disposez du droit qu’une décision entièrement automatisée ou résultant d’un profilage (par exemple : résultant de vos habitudes d’achat) ne soit pas prise à votre égard. Ce droit n’est pas exerçable si vous avez donné votre consentement, si la décision est nécessaire au contrat conclu, si ce type de décision est autorisé par des lois spécifiques.
  • Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).
  • Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.


3 - INFORMATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR CHACUN DES SERVICES PROPOSÉS
• Réclamation relative à nos produits
• Recueil de vos suggestions et demande d’information.s

Responsables de traitement
Pasquier, société par actions simplifiée au capital social de 2 065 522 euros, dont le siège social est situé BP 12, route d’Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 329 263 933.

Brioche Pasquier Charancieu, société par actions simplifiée au capital social de 960 000 euros dont le siège social est situé BP 12 38490 Charancieu immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 333748564.

Biscotte Pasquier, société par actions simplifiée au capital social de 2 469 250 euros dont le siège social est 7 boulevard des Fontenelles Brissac-Quincé, 49 320 Brissac Loire Aubance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 775 609 290.

Pâtisserie Pasquier Cerqueux, société par actions simplifiée au capital social de 5 916 938 euros dont le siège social est BP 32 – 49 360 Les Cerqueux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 378339063.

Ces sociétés agissent en qualité de responsables conjoints de traitement c’est-à-dire qu’elles définissent ensemble les modalités et les finalités de la prise en charge de votre réclamation et vos demandes d’information.

Données collectées et traitées
Outre les données permettant d’identifier précisément le produit à la base de la réclamation et/ou de vos questions, par l’introduction de cette dernière, nous procédons à la collecte des données suivantes :

  • Prénom(s), nom
  • Coordonnées postales, email, numéros de téléphone.

Nous sommes également amenés à collecter et traiter l’ensemble des données et les informations échangées lors des entretiens et de nos correspondances ainsi que toutes informations et potentielles données personnelles non sollicitées mais que vous estimez intéressantes pour prendre en charge votre réclamation et/ vos demandes d’information ou vos suggestions. Ces différentes données sont bien entendu nécessaires pour pouvoir traiter votre demande et être en contact avec vous.

Les destinataires de vos données à caractère personnel
Les données collectées sont destinées aux services assurance qualité des sociétés du Groupe BRIOCHE PASQUIER en charge de la relation consommateurs et/ou de l’activité de production des produits concernés par votre demande.

Vos données peuvent être accessibles de manière incidente pour des besoins déterminés et ponctuels par les intervenants informatiques du Groupe Brioche Pasquier et nos les prestataires informatiques extérieurs intervenant pour les besoins de l’hébergement, la mise en ligne et la maintenance du site internet ou de nos solutions informatiques utilisées pour le traitement de vos demandes peuvent avoir accès à certaines de vos données de manière incidente pour des besoins déterminés et ponctuels. Si tel est le cas, les contrats de sous-traitance adéquats sont signés avec ces prestataires extérieurs et les vérifications de conformité de traitement ont été réalisées.

En cas d’obligation légale ou de contentieux, vos données personnelles peuvent être transmises à nos conseils extérieurs (avocats, commissaires aux comptes).

Enfin, nous mettons en évidence l’utilisation du logiciel "Friendlycaptcha", ayant pour objet de permettre la confirmation que vous êtes une personne physique et non un logiciel ou robot tentant de faire usage du formulaire en question. Vous trouverez des informations complémentaires concernant ce dispositif sur le lien suivant : Friendly Captcha - GDPR-Compliant Bot Protection.

Base légale et finalités
Vos données sont collectées à des fins de prise en compte de votre réclamation, d’analyse et d’enquête au sein des activités de production et d’assurance qualité des produits Brioche Pasquier. La prise en compte et l’étude des réclamations des consommateurs des produits Brioche Pasquier permet à Brioche Pasquier de répondre à son obligation légale en matière de sécurité des produits. Les données personnelles fournies ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
La prise en compte et l’étude des réclamations des consommateurs des produits Brioche Pasquier permet à Brioche Pasquier de répondre à son obligation légale en matière de sécurité alimentaire des produits conformément aux instructions et prescriptions légales notamment prévues par la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Le traitement des données collectées lors de la prise en charge de vos demandes ou démarches a, selon le sujet de cette dernière, pour base légale l’intérêt légitime de Brioche Pasquier de répondre aux besoins d’information des consommateurs des produits Brioche Pasquier, d’établir des contacts et de répondre aux sollicitations diverses de partenaires potentiels, et des personnes concernées par les traitements de données afin qu’elles puissent obtenir le suivi de leur question.
Le traitement des données issues des questions relatives aux opérations promotionnelles (jeux, concours) proposés par la Société Brioche Pasquier Belgique ont pour base légale celle retenue pour l’opération promotionnelle concernée et indiquée dans le règlement de cette dernière.

Conséquences d’un défaut de réponse
Le recueil des données identifiées par un astérisque est obligatoire à la prise en compte de votre réclamation : cette dernière ne pourrait pas être prise en compte sans les informations demandées. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.

Durée de conservation et absence de transfert
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant :

  • Une durée de cinq (5) ans suivant l’année durant laquelle a été formulée une réclamation concernant nos produits,
  • Une durée de six (6) mois suivant la date à laquelle a été formulée une demande d’information, une suggestion, une prise de contact.
  • La durée indiquée dans le règlement de l’opération promotionnelle pour les questions relatives aux jeux et concours sans préjudice de délais éventuellement plus longs en cas de contentieux.

Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous disposez - sous réserve des conditions spécifiques applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que du droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives - applicables après votre décès - relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données.

Si vous souhaitez exercer vos droits, cliquez ici.

Nous sommes susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) ou à l’adresse suivante : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

4 - EXERCER VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES LORS VOTRE PARTICIPATION AUX JEUX PROPOSÉS VIA CE SITE INTERNET.
Si vous avez participé à un jeu précédemment ou actuellement proposé sur ce site, vous avez la possibilité d’exercer un des droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel :

Si vous souhaitez exercer vos droits, cliquez ici.

Nous sommes susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) ou à l’adresse suivante : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.